Conditions générales

Les Conditions générales applicables aux occupations du domaine du Port de Bruxelles sont d’application depuis le 1er avril 2026.

Elles s’appliquent aux concessions ainsi qu’aux autorisations domaniales.

Pourquoi cette mise à jour ?

Les Conditions générales ont été révisées afin de clarifier le cadre applicable aux occupations du domaine portuaire et de rendre certaines règles plus explicites.

Cette mise à jour vise notamment à :

• assurer une meilleure lisibilité des droits et obligations de chacun ;
• renforcer la sécurité juridique ;
• garantir une gestion cohérente et transparente du domaine public.

Principales adaptations

Les principales évolutions portent sur :

• l’extension du champ d’application aux autorisations domaniales ;
• la précision de certaines démarches (cession, changement d’affectation, modification de la durée d’occupation, etc.) ;
• la clarification des motifs liés à l’utilité publique et à la force majeure ;
• la prise en compte de situations dont les conséquences peuvent porter atteinte aux intérêts du Port.

Questions

Pour toute question relative à l’application des Conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : facilities@port.brussels